Appendice E – Application aux officiers de navires et aux équipages de navires

DÉFINITIONS

Port d'attache (home port) a le même sens que dans l'autorisation appropriée.

SC (Ships' Crews) signifie équipages de navires.

SO (Ships' Officers) signifie Officiers de navires.

SO et SC admissibles (eligible SO's and SC's) désigne les Officiers de navires et les équipages de navires qui :

1. sont affectés à un navire dont le port d'attache est un poste isolé, et qui
2. entretiennent et habitent, en dehors des heures de travail, un logement au port d'attache, à tout autre poste isolé ou à un endroit pouvant être considéré comme un poste isolé.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ AUX TAUX D'UN FONCTIONNAIRE SANS PERSONNES À CHARGE OU D'UN FONCTIONNAIRE AVEC PERSONNES À CHARGE

Sous réserve des dispositions du présent appendice, les SO et SC admissibles ont le droit de recevoir les indemnités et les avantages prévus dans la Directive aux taux et selon les dispositions établis pour le port d'attache, et ils sont considérés comme :

1. un fonctionnaire sans personnes à charge, s'ils n'habitent avec aucune personne à charge au port d'attache,
2. un fonctionnaire sans personnes à charge, s'ils habitent à un autre poste isolé ou à un endroit pouvant être considéré comme un poste isolé, ou
3. un fonctionnaire avec personnes à charge si une ou plusieurs personnes à charge habitent avec eux au port d'attache.

RESTRICTIONS QUANT AUX TAUX ET AUX DISPOSITIONS APPLICABLES

L'indemnité de vie chère est calculée de la façon suivante :

1. dans le cas d'un fonctionnaire sans personnes à charge, 35 pour cent du taux pour le fonctionnaire avec personnes à charge pour la période pendant laquelle des repas lui est fournie ou une indemnité lui est versée en remplacement, et 100 pour cent du taux pour le fonctionnaire sans personnes à charge pour la période pendant laquelle aucun repas ne lui est fourni ni aucune indemnité versée en remplacement, ou
2. dans le cas d'un fonctionnaire avec personnes à charge, 70 pour cent du taux pour le fonctionnaire avec personnes à charge pour la période pendant laquelle des repas lui est fournie ou une indemnité lui est versée en remplacement, et 100 pour cent du taux pour le fonctionnaire avec personnes à charge pour la période pendant laquelle aucun repas ne lui est fourni ni aucune indemnité versée en remplacement. 

NOTE :

1. Lorsque cela est possible et sous réserve des rajustements périodiques attribuables aux modifications apportées aux niveaux et aux taux, un taux annuel moyen d'indemnité de vie chère peut être calculé à partir des données présentées ci-dessus, pour le paiement de l'indemnité de vie chère et les fonctionnaires peuvent recevoir le même taux bihebdomadaire au cours de l'exercice financier. Si le fonctionnaire devait quitter le port d'attache ou la fonction publique au cours de l'année financière, l'indemnité de vie chère serait calculée de nouveau en fonction de la période réelle d'affectation au port d'attache et serait rajusté en conséquence.
2. L'indemnité d'environnement, l'indemnité de combustible et de services publics et les autres indemnités prévues dans la directive sont payées et administrées de la même façon que pour tous les autres fonctionnaires habitant le port d'attache. Toutefois, les indemnités maximales versées aux SO et aux SC admissibles qui ne résident pas au port d'attache sont les mêmes que celles versées aux SO et aux SC qui y résident.
3. Les dépenses maximales autorisées, conformément aux articles 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5, pour les SO et SC admissibles qui résident et voyagent à partir de postes isolés autres que leur port d'attache, sont le moindre des dépenses maximales autorisées pour le voyage à partir du poste isolé où ils résident et des dépenses maximales autorisées qui auraient été autorisées s'ils avaient voyagé à partir de leur port d'attache.
4. Les frais de réinstallation qui peuvent être remboursés aux SO et aux SC admissibles en vertu de la parties IV et V de la directive correspondent au montant des frais engagés pour la réinstallation à partir du poste isolé où le fonctionnaire réside ou au montant des frais de réinstallation qui auraient été engagés si le fonctionnaire avait déménagé de son port d'attache, selon le moins élevé de ces deux montants.