Les principes énoncés ci-après ont été élaborés par les représentants des agents négociateurs de concert avec les représentants de la partie patronale du Conseil national mixte (CNM). Ces principes constituent la pierre angulaire de la gestion des réinstallations du gouvernement et devraient aider tous les fonctionnaires et de la direction à établir des pratiques de réinstallation justes, raisonnables et modernes dans toute la fonction publique.
Confiance - accroître le pouvoir discrétionnaire et la latitude des fonctionnaires et des gestionnaires d’agir d’une manière juste et raisonnable.
Souplesse - créer un environnement dans lequel les décisions de gestion respectent l’obligation d’adaptation, répondent au mieux aux besoins et aux préférences des fonctionnaires et tiennent compte des nécessités du service dans l’organisation des préparatifs de réinstallation.
Respect - créer un environnement sensible aux besoins des fonctionnaires et des processus favorables aux réinstallations.
Valorisation des gens - reconnaître les fonctionnaires d’une manière professionnelle tout en soutenant les fonctionnaires, leurs familles, leur santé et la sécurité dans les situations de réinstallations.
Transparence - assurer l’application cohérente, juste et équitable de la directive et de ses pratiques.
Pratiques de réinstallation modernes - adopter des pratiques de gestion des réinstallations qui soutiennent les principes et tiennent compte des tendances et des réalités de l’industrie des réinstallations; élaborer et mettre en œuvre le cadre et la structure appropriés de responsabilisation des réinstallations.