Appendice B – Indemnité d'environnement

En vigueur : le 1er août 2026

 

Fonctionnaires salariés

Taux horaire
(selon une semaine de travail de 40 heures)

Taux horaire
(selon une semaine de travail de 37,5 heures)

Classification du poste aux fins de l'indemnité d'environnement

Fonctionnaire
avec personnes
à charge
$ par an

Fonctionnaire
sans personnes
à charge
$ par an

Fonctionnaire
avec personnes
à charge
$ de l'heure

Fonctionnaire
sans personnes
à charge
$ de l'heure

Fonctionnaire avec
personnes à charge
$ de l’heure

Fonctionnaire sans
personnes à charge
$ de l’heure

1

3 858

2 315

1,85

1,11

1,97

1,18

2

4 840

2 904

2,32

1,39

2,47

1,48

3

7 245

4 347

3,47

2,08

3,70

2,22

4

9 942

5 965

4,76

2,86

5,08

3,05

5

13 852

8 311

6,64

3,98

7,08

4,25

Le taux horaire est déterminé en divisant le taux annuel indiqué ci-dessus par 52,176 et en divisant ensuite le résultat par le nombre d’heures de travail prévues par semaine d’un fonctionnaire à plein temps, comme le stipule la convention collective pertinente ou le régime de rémunération applicable (p. ex. 37,5 heures, 40 heures, etc.).

Index