La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié.
Nota: Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur Coordonnateur ministériel désigné de la réinstallation avec leurs questions.
- Directive sur la réinstallation intégrée du CNM
- Section I - Programme sur la réinstallation intégrée
- Section II - Application
- 2.1 Autorisation
- 2.2 Responsabilités
- 2.3 Reçus
- 2.4 Réinstallation du conjoint
- 2.5 Avances
- 2.6 Réinstallation à la demande de l'employeur
- 2.7 Réinstallation à la demande de l'employé
- 2.8 Nomination initiale
- 2.9 Demande de remboursement
- 2.10 Annulation d'une réinstallation
- 2.11 Réinstallation d'un employé en voyage
- 2.12 Contrôles effectués par les ministères
- 2.13 Délais
- Section III - Réinstallation - Avantages offerts
- Section IV - Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
- 4.1 Objet
- 4.2 Autorisation/voyage en service commandé
- 4.3 Économies découlant d'un VRL raccourci et encouragement pour une nuitée du samedi
- 4.4 Temps de déplacement
- 4.5 En déplacement
- 4.6 Financement - Aperçu
- 4.7 Durée du VRL
- 4.8 VRL prolongé
- 4.9 Frais de déplacement supplémentaires - enfants ou famille élargie
- 4.10 Hôtel/motel - Principes
- 4.11 Frais d'hébergement
- 4.12 Repas et frais accessoires
- 4.13 Transport
- 4.14 Transport local
- 4.15 Appels téléphoniques
- 4.16 Garde des personnes à charge
- 4.17 Pension d'animaux de compagnie
- 4.18 Plus d'un VRL
- 4.19 Voyage d'inspection de la nouvelle résidence (VINR)
- 4.20 VRL à l'arrivée au nouveau lieu de travail
- Section V - Hébergement provisoire, repas et indemnité pour frais accessoires de réinstallation (HPR et IFA)
- Section VI - Voyage vers le nouveau lieu de travail
- Section VII - Logement loué
- 7.1 Objet
- 7.2 Responsabilités
- 7.3 Financement - Aperçu
- 7.4 Responsabilité relative au bail
- 7.5 Remboursement des dommages au logement
- 7.6 Nettoyage professionnel de l'ancienne résidence
- 7.7 Honoraires de firme de recherche de logements
- 7.8 Indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR)
- 7.9 IOTDR - voyage au foyer la fin de semaine, une semaine sur deux
- 7.10 Frais juridiques
- Section VIII - Vente de la résidence
- 8.1 Objet
- 8.2 Délai de vente
- 8.3 Aide à la vente de la résidence (10 %) (en vigueur le 1er octobre 2008)
- 8.4 Critères d'occupation
- 8.5 Superficie du terrain
- 8.6 Propriété conjointe
- 8.7 Financement - Aperçu
- 8.8 Commission immobilière
- 8.9 Frais juridiques
- 8.10 Frais d'évaluation
- 8.11 Pénalité de libération d'hypothèque
- 8.12 Frais de délégation ou de procuration
- 8.13 Indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR)
- 8.13.1 Déménagement de la famille et des effets mobiliers
- 8.13.2 Déménagement de l'employé seulement
- 8.13.2.a Logement provisoire
- 8.13.2.b Logement commercial (hôtel/résidence hôtelière)
- 8.13.2.c Logement privé ou gîte et couvert
- 8.13.2.d Nouvelle résidence permanente - louée ou achetée
- 8.13.2.e Logement de l'État
- 8.13.3 Expédition des effets mobiliers de l'employé, dont au moins une personne à charge demeure à l'ancien lieu de travail
- 8.13.4 Les personnes à charge se rendent au nouveau lieu de travail avant l'employé
- 8.14 IOTDR - voyage au foyer la fin de semaine
- 8.15 Conditions de remboursement - IOTDR
- 8.16 Indemnité de transport quotidien
- 8.17 Inspection résidentielle
- 8.18 Aller-retour pour régler la vente
- 8.19 Aller-retour pour participer au déménagement
- 8.20 Indemnité pour pertes immobilières (IPI)
- 8.21 Nettoyage professionnel de la résidence
- 8.22 Propriété à revenu
- 8.23 Vente privée
- 8.24 Encouragements à la vente
- 8.25 Frais de gestion immobilière
- Section IX - Achat d'une nouvelle résidence
- 9.1 Objet
- 9.2 Délai d'achat
- 9.3 Critères d'occupation
- 9.4 Financement - Aperçu
- 9.5 Terrain et superficie
- 9.6 Construction d'une nouvelle résidence
- 9.7 Achat après le déménagement
- 9.8 Dépenses non admissibles
- 9.9 Propriété à revenu
- 9.10 Propriété conjointe
- 9.11 Perte du dépôt
- 9.12 Maisons mobiles
- 9.13 Débours et frais juridiques
- 9.14 Inspection résidentielle
- 9.15 Frais de délégation et de procuration
- 9.16 Différence d'intérêts hypothécaires
- 9.17 Prime d'assurance-prêt hypothécaire
- 9.18 Autres dispositions relatives à l'hypothèque
- 9.19 Achat d'une réduction d'intérêts
- 9.20 Nettoyage professionnel de la résidence
- Section X - Transport de maisons mobiles
- Section XI - Expédition des effets mobiliers
- 11.1 Objet
- 11.2 Poids autorisé
- 11.3 Financement - Aperçu
- 11.4 Pièces admissibles
- 11.5 Frais accessoires de réinstallation (avec reçus)
- 11.6 Articles non admissibles
- 11.7 Entreposage en cours de route
- 11.8 Entreposage à long terme (postes isolés seulement)
- 11.9 Économies découlant de la réduction des coûts d'entreposage à long terme (électroménagers seulement)
- 11.10 Expédition ou entreposage partiel
- 11.11 Assurance de base
- 11.12 Emballage dans des caisses
- 11.13 Expédition du véhicule automobile personnel (VAP)
- 11.14 Expédition d'un véhicule récréatif, d'un bateau, d'une motocyclette, d'un VTT, d'une remorque ou d'une motoneige
- 11.15 Frais d'expédition additionnels
- 11.16 Animaux de compagnie
- 11.17 Congé pour l'emballage des effets mobiliers
- Section XII - Nouveaux employés de la fonction publique
- Section XIII - Autres réinstallation au Canada
- 13.1 Télétravail
- 13.2 Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
- 13.3 Déménagement au Canada de personnes non accompagnées
- 13.4 Réinstallation à la demande de l'employé
- 13.5 Vente préalable de la résidence principale
- 13.6 Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada et des États-Unis
- 13.7 Employés en affectations pour une durée supérieure à un an
- Section XIV - Groupe de la direction (EX) et personnes nommées par le gouverneur en conseil (GIC) dispositions sur les réinstallations
- Appendice A - Exemples de calcul - Aide à la vente de la résidence - réduction de 10 % du prix de vente - Employés du groupe EX (et postes équivalents) et GIC
- Appendice B - Tableau des avantages