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Section III - Réinstallation - Avantages offerts

3.1 Introduction

3.1.1 La présente directive sur la réinstallation propose une approche adaptée aux besoins particuliers de chaque participant. Cette Directive sur la réinstallation intégrée du CNM s'adresse aux employés admissibles qui déménagent à l'intérieur du Canada. Ce programme permet aux employés de bénéficier de services de planification de la réinstallation, de services d'aide à la vente, de services liés à la destination, etc., lors de chaque étape du déménagement.

3.1.2 La Directive sur la réinstallation intégrée du CNM a pour objet d'encourager et de faciliter les déménagements porte à porte, éliminant ainsi la nécessité de verser des indemnités additionnelles, par exemple une indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR), grâce à une meilleure gestion des déménagements.

3.2 Directive sur la réinstallation - programme de réinstallation intégré

La Directive comporte trois composantes distinctes mais interdépendantes d'avantages : la composante de base, la composante sur mesure et la composante personnalisée.

3.2.1 Composante de base

3.2.1.1 Objet

L'objet de la présente section est d'exposer les avantages de base offerts aux employés qui déménagent. Il s'agit des dispositions fondamentales touchant le remboursement des dépenses admissibles, notamment les commissions immobilières, les frais juridiques, le remboursement était effectué directement par l'employeur, par l'entremise du tiers fournisseur de services. S'ajoutent à cela certaines améliorations, entre autres les services de planification de la réinstallation et les services liés à la destination.

3.2.1.2 Financement - Aperçu

Les avantages de base aux termes des paramètres énoncés sont entièrement financés par le ministère, sauf indication contraire expresse.

Exemple :
L'employé qui verse une commission immobilière de 15 000 $ a droit à un remboursement de 15 000 $.

Voici un aperçu des avantages de base offerts aux employés. Pour en savoir plus sur les conditions et restrictions associées à un avantage particulier, reportez-vous à la disposition correspondante de la présente Directive.

Aperçu

Frais d'évaluation à la vente
Inspection de la structure ou du bâtiment (à l'achat)
Appels téléphoniques - VRL
Transport de véhicule - 1 véhicule automobile personnel (VAP)
Nettoyage d'une résidence
Conseils - planification de la réinstallation
Garde des personnes à charge
Frais de voyage à la recherche d'un logement
Indemnité - hébergement provisoire, repas et frais accessoires
Frais juridiques - achat d'une résidence
Frais juridiques - débours
Frais juridiques - vente d'une résidence
Frais juridiques - acquisition d'un bail
Entreposage de longue durée (P.I. et A.D.L. seulement)
Pénalité de libération d'hypothèque - hypothèque non transférable seulement
Différence d'intérêts hypothécaires - emprunt hypothécaire non transférable
Frais de procuration
Aide - vente privée
Commission immobilière (vente)
Loyer versé d'avance
Responsabilité relative au bail
Honoraire de firme de recherche de logements locatifs
Expédition des effets mobiliers 20 000 livres/9 071,94 kg
Transport d'une maison mobile (des restrictions sont applicables)
Entreposage en route
IOTDR (dépenses réelles durant 6 mois)
Frais de déplacement à la nouvelle résidence

3.2.1.3 Bien que l'utilisation des éléments de la composante de base ne soit pas obligatoire, les éléments non employés ne peuvent en aucun cas être échangés ou se voir attribuer une valeur pécuniaire qui pourrait être ajoutée à la composante sur mesure prévue à cette directive. En décidant de ne pas se prévaloir des dispositions de la composante de base, la personne transférée y renonce tout simplement.

Exemple :
Un employé qui choisit de ne pas se prévaloir du voyage de recherche de logement (VRL) renonce à une disposition de la composante de base et n'aura droit à aucun montant au titre de cette mesure.

3.2.2 Composante sur mesure

La composante sur mesure renferme des éléments qui peuvent donner droit à un remboursement, à concurrence de la valeur déterminée à partir de montants calculés au préalable, des avantages prévus à la composante sur mesure.

3.2.2.1 Objet

  1. Ces avantages sont accordés par l'employeur au regard de dépenses relatives au déménagement qui ne sont pas couvertes par la composante de base. Il est ainsi possible de choisir les éléments correspondant le mieux aux besoins de réinstallation de l'employé.
  2. Ces dépenses sont financées à même l'enveloppe de financement de l'employé. Le montant dont dispose l'employé est calculé au moyen de la formule de financement et variera en fonction de la situation de chaque employé. Ces fonds n'ayant d'autre but que de faciliter le déménagement, les sommes inutilisées sont reprises par le ministère et ne sont pas payables à l'employé.
  3. Toutes les dépenses envisagées dans le but de faciliter le déménagement sont imputées d'abord à la composante sur mesure, sauf si elles sont expressément exclues pour l'application de la Directive; les dépenses en sus des fonds affectés à la composante sur mesure sont imputées à la composante personnalisée.
  4. Les fonds affectés à la composante sur mesure ne peuvent servir à bonifier les avantages associés à la composante personnalisée.

3.2.2.2 Avantages

Pour en savoir plus sur les conditions et restrictions associées à un avantage particulier, reportez-vous à la disposition correspondante de la présente Directive. Voici un aperçu des avantages offerts dans le cadre de la composante sur mesure :

Ajustement/modification des meubles
Frais d'évaluation additionnels
Assurance supplémentaire (transport d'effets mobiliers)
Pension d'animaux de compagnie (VRL)
Financement provisoire - intérêts seulement
Inspection résidentielle
Améliorations - immobilisations
Location d'automobile - surclassement
Enfants et famille élargie - frais de déplacement
Emballage en caisses
Garde des personnes à charge
VRL/VINR, frais/jours additionnels
Prêt à la réinstallation - intérêts
Rénovations (famille dont un membre est handicapé)
Indemnité - hébergement provisoire, repas et frais accessoires
Encouragements à la vente
Frais d'expédition divers
Prime d'assurance-prêt hypothécaire
Frais de nettoyage professionnel
Frais de gestion immobilière
Frais d'entretien
Frais accessoires de réinstallation
Transport d'oeuvres d'art ou d'antiquités
Transport de bateaux
Transport d'animaux de compagnie (restriction)
Transport de véhicule récréatif
Transport de véhicules automobiles personnels additionnels
Transport de remorque
Emprunt à court terme - intérêts
Services au conjoint
Frais de déplacement (famille élargie)
IOTDR, y compris les loyers versés à l'avance

3.2.3 Composante personnalisée

3.2.3.1 Objet

La composante personnalisée renferme des éléments qui peuvent donner lieu à un remboursement, à concurrence du montant calculé à partir des économies et des encouragements générés ou acquis à partir de la composante de base, des allocations à la réinstallation (le cas échéant) ainsi que des indemnités non soumises à justification.

Les fonds dont dispose l'employé dans le cadre de cette composante lui appartiennent et peuvent ou non servir à faciliter son déménagement. C'est l'employé qui décide de la façon de les utiliser.

Une fois le déménagement achevé ou au bout de douze mois, le premier en date de ces jours étant retenu, les sommes ne pouvant être imputées à des dépenses remboursables non imposables aux termes des directives de l'Agence du revenu du Canada sont versées à l'employé et constituent alors un avantage imposable.

3.2.3.2 Avantages

Pour en savoir plus sur les conditions et restrictions associées à un avantage particulier, reportez-vous à la disposition correspondante de la présente Directive. Voici un aperçu des avantages pouvant être financés dans le cadre de la composante personnalisée :

Ajustement des meubles
Assurance supplémentaire
Financement provisoire-intérêts seulement
Inspection résidentielle (vente)
Location d'automobile
Enfants et famille élargie
Emballage en caisses
Garde des personnes à charge
Perte de valeur immobilière
VRL/VINR, frais/jours additionnels
Rénovation (famille dont un membre est handicapé)
Indemnité - hébergement provisoire, repas et frais accessoires
Encouragements à la vente
Frais d'expédition divers
Prime d'assurance-prêt hypothécaire
Différence d'intérêts hypothécaires
Achat d'une réduction d'intérêts hypothécaires
Pénalité pour différence d'intérêts hypothécaires - emprunt hypothécaire transférable
Garantie - maisons neuves
Nettoyage professionnel
Frais de gestion immobilière
Frais d'entretien
Emprunt à la réinstallation de 25 000 $ - intérêts seulement
Frais accessoires de réinstallation
Transport d'oeuvres d'art ou d'antiquités
Transport de bateaux
Expédition de meubles et d'effets personnels - frais en sus de ceux couverts par la composante de base
Transport d'animaux de compagnie (restriction)
Transport de véhicule récréatif
Transport de véhicules automobiles personnels additionnels
Transport de remorque
Emprunt à court terme - dépôt à l'achat d'une résidence (intérêts seulement)
Services au conjoint Entreposage en route

3.3 Services au conjoint

Les frais relatifs aux services suivants fournis au conjoint ou conjoint de fait de l'employé peuvent être remboursés :

Composante sur mesure/personnalisée

  • recherche d'emploi;
  • aide à l'emploi;
  • voyages aller-retour pour des entrevues
  • préparation d'un curriculum vitae;
  • photocopie et transmission de relevés de notes.
    1. Ces dépenses sont assujetties aux politiques et directives de l'Agence du revenu du Canada.
    2. Des reçus sont requis.
    3. Les remboursements peuvent être assimilés à un avantage imposable.

3.4 Composante sur mesure et composante personnalisée - Calcul des fonds

La formule de financement est définie à partir du tableau à la fin de la section. L'information sur les conditions et limites relatives au calcul se trouve dans les dispositions appropriées de la présente section.

3.4.1 Composante sur mesure

3.4.1.1 Élément 1 - Commission immobilière

Le premier facteur entrant dans le calcul de l'enveloppe de financement sur mesure variera selon la situation de l'employé au moment de l'avis de réinstallation.

Propriétaires : 35 % de la commission immobilière sur la valeur estimative, à concurrence de 5 250 $ (taxes non comprises).

Locataires : un montant de 1 000 $ sera porté au crédit d'une personne qui était locataire au lieu d'origine.

Remarques :

  1. L'allocation accordée à un propriétaire est plus élevée parce que les frais liés à l'achat et à la vente d'une habitation sont de beaucoup supérieurs à ceux liés à la location d'un logement.
  2. Le prix de vente de la résidence principale sera utilisé en remplacement de sa valeur estimative en vue d'établir l'enveloppe de financement si la résidence est vendue entre la réception de l'avis de transfert et le début du processus de services de conseil de la part du tiers fournisseur de services.

3.4.1.2 Élément 2 - Transport des membres de la famille

Le deuxième élément qui entre dans le calcul de l'enveloppe de financement de la composante sur mesure est le coût du transport (aller seulement) de la famille au nouveau lieu de travail. Aux fins de calcul seulement, le financement sera fondé sur la distance, aller seulement, entre l'ancien lieu de travail et le nouveau, multiplié par le nombre de membres de la famille de l'employé, multiplié par le taux kilométrique supérieur fixé annuellement par le ministère des Finances (taux applicable au lieu de départ), multiplié par 35 %.

Formule : 35 % x (distance x [taux annuel fixé par le ministère des Finances] x nombre de membres de la famille).

Exemple :
Le lieu de départ est la ville de Québec. La distance par route entre l'ancien lieu de travail et le nouveau est de 3 000 kilomètres, et la famille compte quatre membres. Le montant transférable à l'enveloppe de financement est donc : 3 000 x 4 = 12 000 x 0,42 $ = 5 040 $ x 35 % = 1 764 $.

Remarque :
Lorsque l'employé et ses personnes à charge se rendent au nouveau lieu de travail par un moyen de transport appartenant à l'employeur ou loué par lui, l'employé n'a pas droit à cet élément dans le calcul de l'enveloppe de la composante sur mesure et le calcul du kilométrage entre l'ancien et le nouveau lieux de travail ne s'applique pas.

3.4.1.3 Élément 3 - Transport des effets mobiliers

Le troisième élément utilisé pour le calcul de l'enveloppe de financement de la composante sur mesure est le coût d'expédition d'un poids moyen de 1 000 livres, ou 453,60 kilos, de biens mobiliers par pièce d'un endroit à un autre. Les biens mobiliers n'incluent aucun véhicule, quel qu'il soit.

Formule : 35 % du coût d'expédition des effets mobiliers par pièce admissible (matrice zone à zone).

3.4.1.4 Pièces admissibles : cuisine, chambres (y compris celles d'un sous-sol aménagé), salon, salle de jeux, salle familiale, salle à manger, sous-sol, garage (sauf dans le cas des logements en copropriété et des immeubles d'habitation), remise (une au maximum), salle de rangement (distincte du logement); il est nécessaire que le nombre de pièces admissibles soit confirmé au moyen d'une évaluation (propriétaires) ou d'une liste signée (locataires).

3.4.1.5 L'employé partageant un logement peut se prévaloir, aux fins d'expédition, d'un facteur de pondération des effets mobiliers fondé sur la formule de location, c.-à-d. que si trois personnes louent une maison de trois chambres et que le loyer s'applique à une chambre, l'employé transféré a droit au poids d'une pièce. Toutefois, si la formule de location est fondée sur la division de l'ensemble des lieux par le nombre de locataires, l'employé transféré a droit au tiers du nombre total de pièces.

Remarques :

  1. Cette règle s'applique aux articles que le transporteur accepte sur la base de leur poids seulement (tarifs confirmés par le centre de politique).
  2. Dans les cas exceptionnels où des entrepreneurs sont envoyés par avion à des collectivités éloignées pour faire l'emballage, etc., ce coût sera exclu de la formule de calcul.

3.4.2 Composante personnalisée

3.4.2.1 Élément 1 - Indemnité pour frais accessoires non soumis à une justification et indemnité de transfert

3.4.2.1.1 L'indemnité pour frais accessoires non soumis à une justification et l'indemnité de transfert sont versées à l'employé 30 jours avant la date du déménagement des effets mobiliers comme suit :

  • Les employés autres que les EX/GC touchent de l'Agence du revenu du Canada (ARC) une indemnité pour frais accessoires non soumis à une justification de 650 $ créditée à la composante personnalisée.

Cette indemnité sert à compenser certaines des pertes rattachées à un déménagement, par exemple :

Frais admissibles - composante sur mesure/personnalisée

  • aliments ne pouvant être transportés (aliments congelés, denrées périssables, etc.);
  • biens mobiliers ne pouvant être transportés (peinture, matériaux de construction, etc.);
  • plantes d'intérieur;
  • branchement/débranchement d'appareils électriques et préparation en vue de l'expédition (blocage du tambour de la laveuse et de la platine de l'appareil stéréo);
  • démontage et montage de l'ameublement de jardin et de patio;
  • démontage ou installation de boîtes et crochets à rideaux, horloges et miroirs;
  • enlèvement ou repose de tapis, etc., travaux de modification et de réinstallation des rideaux et draperies;
  • achat de manuels scolaires requis pour les études et qui ne sont pas fournis gratuitement par l'administration scolaire (uniquement si la réinstallation survient en cours d'année scolaire);
  • fraction (calculée au prorata) non remboursable de certains frais (polices d'assurance, cotisations à un club, etc.);
  • services d'un accordeur de piano;
  • coût de photocopie et de transmission de relevés de note de l'employé ou de ses enfants;
  • remplacement d'un réservoir de propane;
  • autres dépenses de faible montant;
  • ... voir la section 11.5

Frais non admissibles

  • achat de nouveaux biens (ameublement, tapis, draps, articles ménagers);
  • améliorations et réparations d'effets.
  • Les employés autres que les EX/GC reçoivent une indemnité de transfert équivalant à deux (2) semaines de traitement. Le calcul de cette indemnité est basé sur le traitement annuel à la date de nomination au nouveau lieu de travail.
  • Les EX/GC touchent une indemnité de transfert équivalant à quatre (4) semaines de traitement tenant lieu de l'indemnité pour frais accessoires non soumis à une justification de l'ARC.

3.4.2.2 Élément 2 - Économies transférables au titre des avantages de base

Les employés peuvent augmenter le montant de départ de leur enveloppe de financement de la composante personnalisée grâce à des économies réalisées :

  1. en choisissant de ne pas vendre leur habitation;

    L'employé doit se prévaloir de son choix dans les 14 jours civils de la réception du rapport d'évaluation de sa résidence principale.

    en réduisant les coûts d'entreposage à long terme (postes isolés et affectations temporaires seulement);
  2. en réduisant la durée du voyage à la recherche d'un logement/nuitée du samedi à destination;
  3. en réduisant la quantité d'effets mobiliers expédiés.

1) Économie de la commission immobilière découlant de la décision de ne pas vendre la résidence principale

  • Les employés qui décident de ne pas vendre leur ancienne habitation peuvent transférer 80 % de la valeur de la commission immobilière qui aurait dû être versée sur la vente (taxes exclues) à l'enveloppe de financement de la composante personnalisée.
  • Ce montant est fondé sur la valeur estimative de l'habitation et les taux d'entreprise négociés à l'avance pour les commissions immobilières, le plafond étant de 12 000 $.
  • L'employé qui se prévaut de ce crédit doit signer une décharge à l'égard de tout remboursement par l'État de commissions immobilières, frais juridiques ou autres frais rattachés à la cession de l'habitation concernée.

Exemple :
Dans le cas d'une valeur estimative moyenne maximum de 300 000 $, la commission immobilière, au taux de 5 %, se serait élevée à 15 000 $. Ainsi, la personne peut transférer la somme de 12 000 $ (c.-à-d. 15 000 $ x 80 %) de l'enveloppe de la composante de base à celle de la composante personnalisée.

2) Économie découlant de la réduction des coûts d'entreposage à long terme

Les employés affectés à des postes isolés et résidant dans des installations de l'État où il leur est impossible d'utiliser normalement leurs principaux électroménagers ont droit à des services d'entreposage à long terme dont le coût est assumé par l'État.

Les employés qui prennent d'autres dispositions et décident de ne pas entreposer leurs électroménagers (réfrigérateur, congélateur, cuisinière, laveuse, sécheuse, laveuse de vaisselle) peuvent transférer à l'enveloppe de la composante personnalisée 80 % des sommes ainsi économisées.

Remarque :
Aux fins de la valeur de transfert, l'économie est calculée d'après le poids et le volume des appareils (moyennes de l'industrie), en fonction de la durée réelle de l'entreposage requis, jusqu'à concurrence de 24 mois (se reporter à la disposition de la section 11 qui a trait aux économies découlant de la réduction des coûts d'entreposage à long terme à l'égard des électroménagers seulement).

Poids des électroménagers entreposés à long terme
Électro-ménagers Poids moyen Coût annuel (12 mois)*
Lave-vaisselle 150 livres 4,20 + 7,38 + 28,26 = 39,84 $
Sécheuse 200 livres 5,60 + 9,84 + 37,68 = 53,12 $
Congélateur 420 livres (+16 pieds cubes) 11,76 + 20,66 + 79,13 = 111,55 $
Réfrigérateur 350 livres (+ 11 pieds cubes) 9,80 + 17,22 + 65,94 = 92,96 $
Cuisinière 300 livres (36 pouces) 8,40 + 14,76 + 56,52 = 79,68 $
Laveuse 250 livres 7,00 + 12,30 + 47,10 = 66,40 $
Total 1 670 livres 443,55 $

* Comprend la manipulation (au départ et à l'arrivée), au taux de 1,40 $/100 livres; assurance : 0,41 $/100 livres/mois; frais d'entreposage : 1,57 $/100 livres/mois.

Remarques : la taille et le poids de ces catégories d'appareils varient : un réfrigérateur de 6 pieds cubes pèse 150 livres, et 250 livres s'il est de 7 à 10 pieds cubes; un congélateur de 15 pieds cubes peut peser 340 livres, tandis qu'un four de 30 pouces peut peser 225 livres.

3) Économies découlant d'un voyage à la recherche d'un logement (VRL) raccourci

  1. L'employé autorisé à conduire lui-même, le trajet (aller ou retour) étant d'au plus 650 kilomètres, et dont le VRL porte fruit au bout de moins de cinq jours peut transférer à l'enveloppe de la composante personnalisée la totalité des économies réalisées au titre des frais d'hébergement et de repas et des frais accessoires, le montant maximal étant fixé à 250 $. La durée normale d'un VRL comprend :
    • 5 jours, frais de repas et frais accessoires (VRL) + 2 jours (statut de voyage)
    • 5 nuits d'hébergement (VRL) + 1 nuit d'hébergement (statut de voyage)

    Exemple :
    Un employé et son conjoint ou conjoint de fait partis le dimanche et revenus le mercredi auraient ainsi utilisé trois jours de repas et trois nuits d'hébergement. Par conséquent, l'employé pourrait transférer à l'enveloppe de la composante personnalisée le coût de deux jours de repas et de deux nuitées, et deux jours de frais accessoires jusqu'à un maximum de 250 $.

    OU

    Encouragement pour une nuitée du samedi

  2. Lorsqu'un employé qui part en VRL par avion peut planifier une nuitée du samedi, le ministère fait ainsi une économie réelle sur les tarifs aériens. Ceci suppose un vol aller-retour selon le tarif de la classe économique du point d'origine à la destination finale, sans escale (sauf si des circonstances forcent le transporteur à faire une escale ou un arrêt, par exemple entre Halifax et Whitehorse). Un crédit de 250 $ est imputable à la composante personnalisée.
    • La nuitée doit être à destination, non en route.
    • Cet encouragement ne s'applique pas aux employés réinstallés dans un logement ou des installations de l'État.

4) Économies réalisées sur la quantité d'effets mobiliers expédiés

Pour fin de calcul des économies réalisées lors de l'expédition des effets mobiliers, le poids autorisé pour chaque pièce reconnue se chiffre à 1 000 livres ou 453.6 kilogrammes. Aux fins de calcul, ne pas inclure l'expédition des véhicules.

L'employé muté qui expédie des effets mobiliers d'un poids total inférieur au seuil établi peut transférer à son enveloppe personnalisée 80 % des économies réalisées au titre des frais de transport.

Formule de financement - composante sur mesure
  Commission immobilière (propriétaire)a ou allocation pour locataires : 1 000 $ @ 100 % ______ x 35 % =
+ Coût du transport - aller - taux kilométrique (employé et personnes à charge) ______ x 35 % =
+ Coût d'expédition de 1 000 livres (453,60 kilos) d'effets mobiliers selon la grille de calcul zone à zoneb ______ x 35 % =
Total - composante sur mesure : _______
Formule de financement - composante personnalisée
Indemnités/encouragements :
+ Indemnité pour frais accessoires non soumis à une justification pour les employés autres que les EX/GC 650,00 $
+ Indemnité de transfert équivalant à deux (2) semaines de traitement pour les employés autres que les EX/GC ou indemnité de transfert équivalant à quatre (4) semaines de traitement pour les EX/GC  
  Choix de ne pas vendre la résidence : 80 % de la commission immobilière (Max. : 12 000 $/valeur estimative maximale : 300 000 $)c  
  Total partiel : _______
Économies transférables à l'enveloppe de la composante personnalisée
+ 80 % de l'économie découlant du fait de ne pas entreposer à long terme (postes isolés) les principaux électroménagers - période maximale de 24 mois  
+ VRL : 250 $ vol/nuitée à destination, ou Hébergement provisoire, repas et indemnité pour frais accessoires de réinstallation (HP et IFA) pour les jours de VRL non utilisés (max. 250 $, taxes comprises)  
+ Économies découlant du fait que le poids des effets mobiliers expédiés est inférieur au seuil applicable _______
  Total partiel : _______
  Total - composante personnalisée : _______
  1. D'après la valeur estimative; propriétaires seulement. (maximum transférable par propriétaire : 5 250 $).
  2. Pièces admissibles - cuisine, chambres, salon, salle de jeux, salle familiale, salle à manger, sous-sol, garage (sauf dans le cas des logements en copropriétés et des immeubles d'habitation), remise (une au maximum), salle de rangement (distincte du logement). Le poids des tout-terrains, motoneiges, motocyclettes, etc. rangés dans le garage est exclu du calcul (1 kilo = 2,2046 livres).
  3. L'employé a droit à un crédit correspondant à 80 % de la valeur de la commission immobilière (tarif d'entreprise) qui aurait été versée si l'habitation avait été vendue.
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