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Appendice B - Taux par kilomètre

Entrée en vigueur : le 1er juillet 2008

Modules 1, 2 et 3

  

Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement en service commandé sont montrés ci-dessous :

Cents/km
(taxes incluses)

— Alberta
— Colombie-Britannique
— Île-du-Prince-Édouard
— Manitoba
— Nouveau-Brunswick
— Nouvelle-Écosse
— Nunavut
— Ontario
— Québec
— Saskatchewan
— Terre-Neuve et Labrador
— Territoire du Nord-Ouest
— Yukon

51,5
52,0
50,5
49,0
50,0
51,0
61,0
54,0
56,5
48,0
54,0
61,0
62,5

Remarque :

  • Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.

Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :

Module 3 :MAECI - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique (http://www.njc-cnm.gc.ca/s3/d482/fr)

Module 4 :MAECI - Taux de kilométrage aux destinations étrangères (http://www.njc-cnm.gc.ca/s3/d479/fr)