Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée à compter du 31^e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

$ Canadien (taxes incluses)

Canada & É.-U.

Yukon & Alaska

T.N.O.

Nunavut 

1.  Canada

1.1  Indemnité pour logements particuliers non commerciaux

50,00

50,00

50,00

50,00

1.2  Indemnités de repas

petit déjeuner – 100 %
petit déjeuner - 75 % (à partir du 31^ième jour)

15,05 *
11,30 *

15,60
11,70

21,35
16,00

21,05
15,80

déjeuner – 100 %
déjeuner - 75 % (à partir du 31^ième jour)

14,15 *
10,60 *

18,45
13,85

20,65
15,50

28,60
21,45

dîner – 100 %
dîner - 75 % (à partir du 31^ième jour) 

39,85 *
29,90 *

48,25
36,20

53,20
39,90

62,20
46,65

Total des indemnités de repas – 100 %
Total des indemnités de repas - 75 % (à partir du 31^ième jour)

69,05*
51,80 *

82,30
61,75

95,20
71,40

111,85
83,90

1.3  Indemnité de faux frais – 100 %
Indemnité de faux frais – 75 % (à partir du 31^ième jour)

17,30 *
13,00 *

17,30
13,00

17,30
13,00

17,30
13,00

Total quotidien
Repas et faux frais – 100 %
Repas et faux frais - 75 % (à partir du 31^ième jour)

86,35 *
64,80 *

99,60
74,75

112,50
84,40

129,15
96,90

1.4  Indemnités de transport – voyages de fin de semaine au foyer
(veuillez vous référer à l'article 3.3.12
Voyages de fins de semaine au foyer, Toutes les fins de semaine : (b))

fin de semaine de deux jours

272,70

299,20

325,00

358,30

fin de semaine de trois jours

409,05

448,80

487,50

537,45

fin de semaine de quatre jours

545,40

598,40 

650,00

716,60

2.  États-Unis d'Amérique (É.U.)

Les indemnités applicables aux États-Unis d'Amérique sont identiques à celles du Canada, mais elles sont versées en devises américaines.

* NOTA : Voir les indemnités de repas et de faux frais des États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT : Guam, Hawaï, Îles Vierges, Mariannes du Nord (îles) et Puerto Rico) à l'Appendice D et versées en devises américaines.

3.  Appendice D – Note explicative

Pour tous les endroits de l'Appendice D suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).