Les changements suivants à la Directive, de la façon indiquée ci-dessous, ont été approuvés et entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
Le taux à la demande du voyageur a été remplacé par le « taux par kilomètre (mille) réduit » et…
La nouvelle DSE 16, approuvée, entre en vigueur le 1er juillet 2005.
Les dispositions de cette directive (à l'exception des dispositions relatives à la superficie du terrain – voir ci-après) sont identiques à celles de la DSE 16 – Aide pour la…
Les changements suivants à la Directive, tel qu'indiqué ci-dessous, ont été approuvés et entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
Directive sur le service extérieur 51 – Réunion de famille
DSE 51.07 – Visite d'un enfant à charge visé par une…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – le 1er avril 2005
DSE 17 – Appendice – Aide spéciale pour absence temporaire de l'époux ou conjoint de fait – le 1er juin 2005…
Les changements aux DSE qui sont indiqués ci-après ont été approuvés par le Comité exécutif le 23 juin 2004 et entrent en vigueur le 1er juin 2004, sauf indication contraire.
1) DSE 15 –…
DSE 3.03 –FONCTIONNAIRES AFFECTÉS À L'ÉTRANGER POUR Y TRAVAILLER AVEC LES FORCES CANADIENNES (FC)
1. La DSE 3.03b) prévoit le paiement de certains avantages et indemnités aux fonctionnaires qui font…
INSTRUCTIONS ÉNONCÉES À LA SUITE DE LA DSE 42.01
1. Le Comité des directives sur le service extérieur du Conseil national mixte a révisé et convenu de modifier les Instructions qui suivent à la DSE…
Directives sur le service extérieur – DSE 25 – LOGEMENT – 1er avril 2004
APPENDICE A – TABLEAU DES FRAIS DE LOGEMENT – 1er AVRIL 2004
MÉTHODE DE CALCUL DES FRAIS DE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES
La méthodologie actuellement appliquée pour…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – le 1er Avril 2004
DSE 17 – Appendice – Aide spéciale pour absence temporaire de l'époux ou conjoint de fait – le 1er juin 2004
Sujet : …
Comité des Directives sur le service extérieur
Le Comité exécutif du Conseil national mixte est heureux d'annoncer que le projet de regroupement de toutes les Directives sur le service extérieur est terminé. Cet exercice était nécessaire et visait à…
Comité des directives sur le service extérieur
Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des directives sur le service extérieur, lequel complète la seconde partie de la…
Nouvelle Directive sur les voyages en vigueur le 1er octobre 2002 – Périodes prolongées en situation de déplacement
Directive sur la réinstallation – Réinstallation à court terme
Directives sur le service extérieur – Réinstallation à court…
Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) a le plaisir d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des directives sur le service extérieur au sujet de la seconde phase de la révision périodique des Directives sur le service…
Même si aucune disposition transitoire/ relative aux droits acquis de la DSE 10 - Prêt d'affectation - n'a été incluse dans les modifications aux directives sur le service extérieur qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2001, le Comité…
Le Comité exécutif du Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des directives sur le service extérieur dans le contexte de l'examen périodique des directives sur le service extérieur.
Dans le…
1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) pour réviser certaines indemnités et sommes d'argent, le 1er avril de chaque année, selon les méthodes convenues par le Comité des Directives sur le…
