AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
Le 7 novembre 2012
En février 2012, les Directives sur le service extérieur présentées sous un autre format ont été publiées afin de se conformer à la politique du Conseil du Trésor…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 – Indemnité différentielle de poste
Il a été convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier, à partir du 1er octobre 2012, au mois, la mise à jour des niveaux d'…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 – Indemnité différentielle de poste
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois mois, la mise à jour des niveaux d'évaluation des postes et…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Directives sur le service extérieur
1. Santé Canada est autorisé à modifier l'Appendice A de la DSE 38, au besoin et quand il juge à propos.
2. La liste ci-après indique les postes qui sont considérés insalubres à partir…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Directives sur le service extérieur
1. Le sous-ministre des Affaires étrangères a été autorisé à réviser l'appendice B de la DSE 56, suite à la recommandation du comité interministériel compétent de coordination…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
L'Indemnité de subsistance de poste (ISM) est rajustée afin de tenir compte de tout changement dans le traitement annuel brut du fonctionnaire, lorsque ce changement se traduit par un mouvement à la hausse sur l'échelle…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 – Indemnité différentielle de poste
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois mois, la mise à jour des niveaux d'évaluation des postes et…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
OBJET : Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent
1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) pour réviser certaines indemnités et sommes d'argent,…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
Dans le but de se conformer à la politique du Conseil du Trésor intitulée Normes et lignes directrices sur la normalisation des sites Internet 2.0 (http://www.tbs-sct.gc.ca/clf2-nsi2/index-…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 – Indemnité différentielle de poste
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois mois, la mise à jour des niveaux d'évaluation des postes…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 – Indemnité différentielle de mission
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois mois, la mise à jour des niveaux d'évaluation des missions…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 – Indemnité différentielle de mission
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois mois, la mise à jour des niveaux d'évaluation des missions…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Directives sur le service extérieur
Veuillez noter que les changements ont été pris concernant certaines indemnités. La date de vigueur pour tous les changements est le 1er juin 2011.
1. …
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Directives sur le service extérieur
1. Le sous-ministre des Affaires étrangères et Commerces internationales a été autorisé à réviser l'appendice B de la DSE 56, suivant la…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Conformément à la DSE 55.04, l'ISM est rajustée afin de tenir compte de tout changement dans le traitement annuel brut du fonctionnaire, lorsque ce changement se traduit par un mouvement à la hausse sur l'échelle…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 9 – Examens médicaux et dentaires
Santé Canada a reçu le pouvoir de modifier l'appendice des missions nécessitant des examens dentaires avant l'affectation. La liste ci-dessous est en…
Communiqué
Le 1er avril 2011
Directives sur le service extérieur
Contexte
Le Comité exécutif a examiné un grief portant sur une union de fait enregistrée dans une province et son incidence sur l'application des Directives sur le service extérieur.…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 – Indemnité différentielle de mission
DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
OBJET : Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent
1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) pour réviser certaines indemnités et sommes d'argent,…
Directives sur le service extérieur
DSE 9 - Examens médicaux et dentaires
Santé Canada a reçu le pouvoir de modifier l'appendice des missions nécessitant des examens dentaires avant l'affectation. La liste ci-dessous est en vigueur…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 – Indemnité différentielle de mission
DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois mois, la mise à jour des niveaux…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Directives sur le service extérieurDSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur
DSE 56.10 - Appendice B - Indemnité spéciale de mission (ISM)
1. Le sous-ministre des…
Depuis l'affichage sur le site Web d'une page de questions et réponses le 30 avril 2009, http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?did=438&lang=eng le Comité des Directives sur le service extérieur a formulé des questions et réponses additionnelles à l'…
AVIS DE POLITIQUE
DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de publier aux trois mois, la mise à jour des niveaux d'évaluation des missions. Les…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Une nouvelle méthode a été instaurée dans les Directives sur le service extérieur entrées en vigueur le 1er avril 2009 pour déterminer l'indemnité de subsistance de mission (ISM).
Conformément à la DSE 55.04, l'ISM…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 – Indemnité différentielle de mission
DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) pour réviser certaines indemnités et sommes d'argent, le 1er avril de chaque année, selon les méthodes convenues par le…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
DSE 58 – Indemnité différentielle de mission
DSE 58 - Appendice – La mise à jour des niveaux évaluations des Missions
Il est convenu par le Comité des Directives sur le service extérieur de…
AVIS DE POLITIQUE
Directives sur le service extérieur
Formulaires des DSE
Le Comité des Directives sur le service extérieur a développé des nouveaux formulaires pour les DSE 18, 50.01, 50.02 et 70 à la suite de la révision des directives qui sont…
L'entrée en vigueur des directives sur le service extérieur le 1er avril 2009
Le comité des directives sur le service extérieur a rédigé les questions et réponses supplémentaires suivantes dans le but de clarifier davantage, à l'intention des…
Avis relatif aux politiques
Une nouvelle méthode a ét4é instaurée dans les Directives sur le service extérieur entrées en vigueur le 1er avril 2009 pour déterminer l'indemnité de subsistance de mission (ISM).
Conformément à la DSE 55.04, l'ISM…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Directives sur le service extérieur
DSE 56.10 - Appendice B - Indemnité spéciale de mission (ISM)
1. Le sous-ministre des Affaires étrangères et Commerces internationales a été autorisé à réviser l'appendice B de la DSE…
Comité des directives sur le service extérieur
Dispositions transitoires et application
Dans le cadre de la revue périodique des Directives sur le service extérieur (DSE), la DSE 8 – Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada a été…
La Directive sur les voyages s'applique à tous les fonctionnaires qui se rendent à l'extérieur du Canada en service commandé, habituellement pour des séjours de moins de 31 jours consécutifs. (Par exemple, un vérificateur se déplaçant d'un endroit à…
Directives sur le service exterieur – Revue périodique
Le Comité sur les Directives sur le service extérieur (DSE) a formulé une série de questions et de réponses spécifiques à la nouvelle DSE 8 – Affectations de courte durée à l'extérieur du…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) pour réviser certaines indemnités et sommes d'argent, le 1er avril de chaque année, selon les méthodes convenues par le…
Directives sur le service extérieur, en vigueur le 1er avril 2009
Le Comité sur les Directives sur le service extérieur (DSE) a formulé une série de questions et de réponses qui suit afin de fournir aux ministères, agences et aux employés de l'…
Comité des Directives sur le service extérieur
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer qu'il a récemment accepté le rapport du Comité des directives sur le service extérieur, dans le cadre de la révision périodique des directives.
Les…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
DSE 56 - Indemintés incitatives de service extérieur
DSE 56.10 - Appendice B - Indemnité spéciale de mission (ISM)
1. Le sous-ministre des Affaires étrangères et…
Objectifs/lignes directrices visant la taille des logements du personnel
Les changements suivants apportés à l'appendice C de la Directive sur le service extérieur 25 (DSE 25) sont en vigueur depuis le 9 juillet 2008.
Selon l'instruction qui…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Comité des directives sur le service extérieur
Les modifications suivantes à la Directive sur le service extérieur 55 (DSE 55), indiquées ci-dessous, entrent en vigueur le 1 juin 2008.
1. L'appendice A de la…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
1. Des dispositions ont été prévues en vertu des Directives sur le service extérieur (DSE) pour réviser certaines indemnités et sommes d'argent, le 1er avril de chaque année, selon les méthodes convenues par le…
Les modifications suivantes des Directives sur le service extérieur, indiquées ci-dessous, entrent en vigueur le 1 janvier 2008.
Directives sur le service extérieur 17 – Appendice – Aide spéciale pour absence temporaire de l'époux ou conjoint…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – Le 1er avril 2007
SUJET : Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent
1. …
AVIS RELATIF À LA POLITIQUE
Comité des directives sur le service extérieur
Le Comité exécutif a accepté de réinsérer le sous-alinéa 33c)(v) à la DSE 15 – Réinstallation.
Après d'amples recherches, nous croyons que le sous-alinéa fut retiré par…
Comité des Directives sur le service extérieur
Avant le 1er avril 2005, plusieurs Directives sur le service extérieur faisaient référence à l'article 51 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (L.R. (1985), ch. P-35).…
AVIS RELATIF AUX POLITIQUES
Directives sur le service extérieur – Indemnités et sommes d'argent – Le 1er avril 2006
DSE 17 – Appendice – Aide spéciale pour absence temporaire de l'époux ou conjoint de fait – le er juin 2006…
Pour voir l'avis relatif à la politique, cliquez sur le fichier correspondant :
251120.pdf (79.6 Kb)
Les changements indiqués cidessous, qui concernent la Directive sur le service extérieur (DSE) 15 – Réinstallation, ont été approuvés et entreront en vigueur le 1er octobre 2005.
Les dispositions relatives aux voyages en classe d'affaires (DSE…
