- le 1er May 2025DPILE – Révision périodique 2025Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d’annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l’État ont abouti à une nouvelle version de la …
- le 1er May 2025Révision périodique de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’ÉtatLe Comité des postes isolés et des logements de l’État a élaboré les questions et réponses suivantes afin de fournir aux ministères et organismes, aux agents négociateurs et aux …
- le 8 November 2023Application de l'indemnité de frais de logement - DPILEDirective sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) Le 4 juillet 2023, un communiqué a été publié indiquant que le Comité des postes isolés et les logements de l'État a …
- le 8 November 2023Méthodologie révisée pour le calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) - FAQ - Le 1er août 2023Publié le 4 juillet 2023, modifié le 8 novembre 2023 Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) Foire aux questions (1) Quel est l'objectif de l'Indemnité de frais de …
- le 4 July 2023Méthodologie révisée pour le calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) - FAQ - Le 1er août 2023Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) Foire aux questions 1) Quel est le but de l’IFL? Une IFL est versée, selon les taux énoncés aux Appendices K-1 et K-2, …
- le 4 July 2023Nouvelle méthodologie pour le calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) – Points saillants des changements – Le 1er août 2023Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) Le 8 juillet 2022, le Comité des postes isolés et des logements de l’État a terminé la méthodologie révisée pour le …
- le 19 February 2019Aide au titre des voyages pour vacances - Février 2019Directive sur les postes isolés et les logements de l’État Aide au titre des voyages pour vacances Le présent document vise à fournir des réponses aux questions fréquemment posées sur les …
- le 14 February 2017
- le 2 February 2017Comité des postes isolés et des logements de l'État - Questions et réponses - Mars 2017Généralités Champ d'application Q1. Les étudiants embauchés pour plus de trois mois ont-ils droit aux avantages prévus par la Partie III, Frais et congé, de la DPILE ? R1. …
- le 2 February 2017Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Le 1er mars 2017Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l'État (PILE) ont donné lieu à une nouvelle Directive du …
- le 5 April 2016
- le 15 January 2016Repas préparés vendus en épicerieDestinataires : Coordonnateurs/trices ministérielles désignées, Postes isolés et logements de l'État Entrée en vigueur : le 15 janvier 2016 Pour les employés qui voyagent en vertu de la …
- le 30 January 2015
- le 3 April 2014
- le 1er October 2013Aide au titre des voyages pour vacances (AVV) – 1er octobre 2013Le lien a été enlevé puisque la page de destination n'est plus disponible. Veuillez communiquer avec votre Coordonnateur ministériel désigné de DPILE pour obtenir les taux
- le 4 April 2013Aide au titre des voyages pour vacances (AVV) – 1er avril 2013Le lien a été enlevé puisque la page de destination n'est plus disponible. Veuillez communiquer avec votre Coordonnateur ministériel désigné de DPILE pour obtenir les taux
- le 18 March 2013
- le 18 March 2013
- le 4 April 2012
- le 10 February 2012
- le 21 October 2011Frais de transport et de voyage pour recours non facultatif à un traitement médical ou dentaireComité des postes isolés et des logements de l'État Le 21 octobre 2011 Depuis février 2011, le comité a réexaminé le communiqué et a constat& …
- le 3 October 2011
- le 19 July 2011
- le 8 July 2011
- le 1er April 2011
- le 22 March 2011
- le 23 February 2011Frais de transport et de voyage pour recours non facultatif à un traitement médical ou dentaireComité des postes isolés et des logements de l'État Le 23 février 2011 Ce Communiqué remplace celui publié le 6 février 2009. Le présent Communiqué vise à apporter des précisions sur l' …
- le 1er October 2010
- le 13 July 2010
- le 21 May 2010
- le 5 October 2009
- le 18 August 2009Mise à jour annuelle de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices A, B, C, G, I, KDirective sur les postes isolés et les logements de l'État Le Comité des postes isolés et des logements de l'État du CNM a préparé le Communiqué suivant pour informer les ministères et les …
- le 17 April 2009Frais de combustible et de services publics – Questions et réponsesComité des postes isolés et des logements de l'État Question #1 Comment les frais de combustible et de services publics sont-ils calculés? Réponse #1 L'appendice M de la DPILE fournit une …
- le 16 April 2009
- le 2 March 2009
- le 6 February 2009Frais de transport et de voyage pour recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire – Comité des postes isolés et des logements de l'ÉtatCe communiqué était remplacé par l'un du 23 février 2011. Le présent Communiqué vise à apporter des précisions sur l'indemnité d'aide au transport pour recours non facultatif à un …
- le 21 October 2008Questions et réponses - Réinstallation en fin d'emploi « fonctionnaire embauché sur place » et définition de « lieu de résidence ordinaire »Le Comité des postes isolés et des logements de l'État du CNM a formulé une série de questions et de réponses qui suit afin d'aider les ministères et les employés à mieux comprendre l'esprit …
- le 1er August 2008
- le 25 June 2008Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, Questions et réponses, Juin 2008Affectations à l'extérieur de poste d'attache Les questions et réponses qui suivent visent à apporter des précisions sur les affectations et à encourager les gestionnaires et les …
- le 26 May 2008
- le 7 May 2008Comité des postes isolés et des logements de l'État, Question et réponse, avril 2008DROIT AUX AVANTAGES Question : Les divers avantages auxquels ont droit les employés à temps plein nommés pour une période indéterminée me semblent clairs. Toutefois, j'essaie de comprendre …
- le 1er August 2007Atténuation de l'impact – Annulation de l'indemnité d'environnement (IE) pour Gaspé (Rivière-au-Renard), Grande-Rivière et Chandler (Québec)Comité des postes isolés et des logements de l'État La Directive sur les postes isolés et des logements de l'État stipule que, lorsqu'un lieu situé au sud du 60 e parallèle compte une …
- le 1er August 2007Comité des postes isolés et des logements de l'État, Questions et réponses, Août 2007Révision QUESTIONS ET RÉPONSES DROIT AUX AVANTAGES Q1. Les indemnités pour postes isolés sont-elles vraiment maintenues pendant les congés de maternité et les congés parentaux non …
- le 1er August 2007Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, le 1er aoùt 2007Comité des postes isolés et des logements de l'État Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l'É …
- le 17 March 2006Opaskwayak Cree Nation, nouvelle date d'entrée en vigueurAppendice A – Classification des postes isolés – Ajout d'Opaskwayak Cree Nation faisant maintenant partie du poste isolé de The Pas, Manitoba Comité des postes isolés et des …
- le 9 March 2006Classification des postes isolés (Appendice A) – Ajout d'Opaskwayak Cree Nation faisant maintenant partie du poste isolé de The Pas, ManitobaComité des postes isolés et des logements de l'État Opakskwayak Cree Nation fera désormais partie du poste isolé de The Pas au Manitoba à l'Appendice A, dans la Classification des postes isolé …
- le 22 February 2006Ajustements à l'indemnité de vie chère (IVC) à Yellowknife et Rae, T.N. O.Comité des postes isolés et des logements de l'état Les résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et le Nord de la Colombie- …
- le 3 February 2006Appendice A – Classification des postes isolés – Rétablissement de Shoal Lake, SaskatchewanComité des postes isolés et des logements de l'état La ville de Shoal Lake, Saskatchewan, fera désormais partie de l'Appendice A, dans la Classification des postes isolés, rétroactivement au 1 …
- le 3 February 2006Préavis sur les résultats de l'enquête sur l'indemnité de vie chère (IVC) à Yellowknife et Rae, T.N. O.Comité des postes isolés et des logements de l'état Les résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et le Nord de la Colombie- …
- le 21 November 2005Atténuation des impacts – Annulation de l'indemnité de vie chère (IVC) pour Whitehorse (Yukon), Comité des postes isolés et des logements de l'ÉtatLes résultats de la toute dernière enquête de Statistique Canada relative à la région du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique indiquent que Whitehorse n'est plus admissible à l'indemnit …
- le 28 September 2005Indemnitée de vie chère (IVC) – Whitehorse – Cessation, Comité des postes isolés et des logements de l'étatLa récente cessation de l'IVC pour la ville de Whitehorse (Yukon) a été étudiée par le Comité des postes isolés et des logements de l'État (CPILE) du Comité national mixte (CNM) durant sa r …
- le 1er February 2005Aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification – Comité des postes isolés et des logements de l'ÉtatDes questions ont récemment été posées concernant le calcul de l'aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification. Pour y répondre, le Comité des postes isolé …
- le 21 May 2004Taux par kilomètre - Directive sur les postes isolés et les logements de l'ÉtatComité des postes isolés et des logements de l'État Selon le mandat que lui avait confié le Comité exécutif du CNM, le Comité des postes isolés et des logements de l'État vient tout juste de …
- le 24 October 2003Corrections apportées à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'ÉtatComité des postes isolés et des logements de l'État (CPILÉ) La Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILÉ) est entrée en vigueur le 1 er avril 2003. Le CPILÉ a r …
- le 8 October 2003Aide au titre des voyages pour congé annuel (PILÉ) - Questions et réponsesQ1. D'après la lecture que je fais de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, les prestations d'aide au titre des voyages pour congé annuel qui m'auraient été versées …
- le 8 May 2003"Questions et réponses" - Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)Q1. Les logements sont attribués de quelle façon par les ministères ? Il incombe aux ministères de s'assurer que l'attribution initiale d'un logement est convenable et les demandes de logement …
- le 28 April 2003Note explicative - Loyers révisés, Directive sur les postes isolés et les logements de l'ÉtatLes loyers des logements de l'État sont examinés et rajustés annuellement. Le rajustement des loyers entre normalement en vigueur le 1 er août de chaque année. En vertu de l'ancienne Directive …
- le 10 April 2003Directive sur les Postes Isolés and les logements de l'Éta - Séance d'informationSUJETS La présentation qui suit portera sur : La nouvelle structure des loyers et le processus d'application graduelle; La nouvelle indemnité de frais de logement (IFL); Les modifications aux …
- le 4 April 2003Comparaison entre l'ancienne (DPI et DCL) et la nouvelle directive (PILE)ANCIENNE NOUVELLE Deux directives distinctes (DPI & DCL) Une directive – Postes isolés et logements de l'État Généralités Fonctionnaires employés pour une période déterminée de …
- le 31 March 2003Nouvelle Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)Comité des postes isolés et des logements de l'État Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l'é …
- le 6 March 2003Nouvelle Directive sur les postes isolés et les logements de l'état (DPILE)Comité des postes isolés et des logements de l'État Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que les consultations menées par le Comité des postes isolés et des logements de l …
- le 13 November 2002Clarification sur l'aide au titre des voyages pour congé annuelComité des postes isolés et des logements appartenant à l'État Le 29 juillet 2002, le Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État a émis un communiqué afin de clarifier …
- le 29 July 2002Aide au titre des voyages pour congé annuelCe message a pour but de préciser plusieurs points relativement aux dispositions de la Directive sur les postes isolés concernant l'aide au titre des voyages pour congé annuel : 1. Quel tarif aé …
- le 29 April 2002Directive sur les Postes Isolés and les logements de l'État - Résultats de la révisionSuite à la décision du Comité exécutif du Conseil national mixte de révoquer la Directive du 16 octobre 2000 sur les postes isolés et les logements de l'État en décembre dernier, le Comité …
- le 1er April 2002Directive sur les Postes Isolés and les logements de l'État - Questions et réponsesQ1. J'ai entendu dire que je peux dorénavant choisir entre une aide à 100 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sur justification et une aide à 80 % sans justification. Comment …
- le 24 May 2001Directive sur les Postes Isolés and les logements de l'ÉtatSuite à la décision du Comité exécutif du Conseil national mixte de révoquer la Directive du 16 octobre 2000 sur les postes isolés et les logements de l'État en décembre dernier, le Comité …
- le 1er April 2001Traitement fiscal des paiements d'aide accordée au titre des voyages pour congé annuel sans justification - Directive sur les PILEÀ compter du 1 er avril 2002, un système parallèle d'aide au titre des voyages pour congé annuel sera offert aux fonctionnaires. Ceux-ci pourront choisir, en guise d'aide au titre des voyages …
