COMMUNIQUÉ
Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail
Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les responsables de l’intendance feront bientôt passer le…
Quelle est la définition du harcèlement et de la violence? NOUVEAU Selon le Code canadien du travail (le Code), le harcèlement et violence est « tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Présentation : Programme d’apprentissage mixte – Projet pilote pour les membres du comité SST – Rapport finalDominic Lavoie, gestionnaire du Programme d’apprentissage mixte (PAM),…
Adoption de l’ordre du jour A. Peart et M. Gosselin ont demandé d’ajouter à l’ordre du jour un point de mise à jour sur le Programme d’apprentissage mixte (PAM). Cette mise à jour figure au point 6 de l’ordre du jour. L’ordre du…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Présentation : Ce que vous devez savoir sur le radon - Mise à jour du Programme national sur le radon Kelley Bush, gestionnaire, Sensibilisation du radon et mobilisation des…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Présentation : Mise à jour sur la formation du Programme d’apprentissage mixte (PAM) pour les membres des comités de SST Dominic Lavoie, gestionnaire de projets,…
COMMUNIQUÉ
Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail
Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les responsables de l’intendance feront bientôt passer le…
Adoption de l’ordre du jour D. Vidmar a proposé que le Comité discute de la réintégration dans le milieu de travail. Ce sujet a été ajouté comme point 5. b. L’ordre du jour a été adopté dans sa forme modifiée.
Présentation : Outil d’…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Présentation : Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) Marcia Edgar, gestionnaire, et Ceayon Johnston, conseillère principale en programmes, SST – Conformité et…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
COVID-19 Nancy Porteous, directrice générale, et Jesse Arnup-Blondin, directrice, Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP), Division de la lutte contre la…
Adoption de l’ordre du jourM. Béland a demandé que l’ordre du jour soit modifié afin d’ajouter les points suivants : 5. Utilisation du masque N-95 en milieu de travail; 6. Nouvelle réglementation provinciale en matière de quarantaine. L’ordre…
Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (RPHVLT) le 1er janvier 2021, le Comité pangouvernemental…
Quels sont les critères utilisés pour nommer un enquêteur chargé de mener une enquête sur la violence dans le lieu de travail? Le paragraphe 28(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Présentation : Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP) – Recherche sur l’amiante Paul Demers, directeur du Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP),…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Mise à jour de la conseillère du comité La conseillère du Comité a présenté les statistiques relatives à l’utilisation des pages Web qui hébergent les modules de santé et de sécurité au…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Mise à jour sur les sous-comités:
Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST A. Peart a signalé que le sous-comité a continué de rencontrer l’École de la fonction publique…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Mise à jour de Laboratoires Canada
Anya Lisowski, directrice générale, Secteur de l’engagement stratégique et de la gestion du changement, Services publics et Approvisionnement Canada…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Mise à jour sur l’offre à commandes principale et nationaleMarc Gosselin, directeur des Programmes de mieux-être en milieu de travail au Bureau de la dirigeante principale des…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Mise à jour sur la formation pour le nouveau règlement Guy Filteau, conseiller principal, Milieux de travail sains, Équipe de mobilisation et d’engagement, Apprentissage, Milieux de…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Présentation : Un aperçu des impacts de la COVID-19 sur la santé mentale et d’autres mises à jour du Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail Sophie Dubourg,…
Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour a été adopté.
Présentation : Protégeons la santé mentale au travail 4.0 – Mises à jour pour tenir compte de la santé et la sécurité psychologiques Mary Ann Baynton, directrice de la…
COMMUNIQUÉ
Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail
Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les responsables de l’intendance feront bientôt passer le…
À compter du 1er janvier 2021, le projet de loi C-65 et le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (RPHVLT) connexe (DORS/2020-130) entreront en vigueur. Afin d’aider les ministères à embaucher…
1. Objectif
L’objectif est d’enquêter sur les allégations de harcèlement et de violence dans le lieu de travail, conformément au nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de…
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail
Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, du prochain Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (RPHVLT), le Comité…
Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté.
Présentation : Le projet de loi C‑65 et le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
Duncan Shaw, directeur principal…
Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté avec l’addition d’un point – Mise à jour présentée par le Comité consultatif de la santé et de la sécurité au travail (CCSST).
Présentation : La santé et la sécurité psychologiques…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour a été adopté.
Présentation : Recommandations pour l’eau potable au Canada concernant le plombFrance Lemieux, chef, section des produits et du traitement, Santé Canada, a présenté un aperçu…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour a été adopté.
Présentation : Postuler pour devenir un enquêteur en prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travailHillary Flett, directrice, Direction du milieu…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est adopté.
Présentation: Enquêtes sur le harcèlement et la violence en milieu de travail : Services potentiels des Services d’aide aux employés de Santé CanadaÀ la suite de la présentation faite…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est adopté.
Présentation : Milieu de travail GC (Sonia Powell, Directrice générale, Solutions en milieu de travail, SPAC)À la suite des visites sur place de Milieu de travail GC le 7…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est adopté.
Présentation : Radon (Kelley Bush, Gestionnaire, Éducation et sensibilisation au radon et Michel Gauthier, Gestionnaire, Opérations techniques du radon, Santé Canada)Des conférenciers…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est adopté.
Présentation : Programme d’apprentissage mixte (PAM) – Étude mixte sur la santé et la sécurité au travail – Mise à jour (Roxanne Lépine et Catherine Gilbert, Co-Directrices, Programme…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est adopté.
Présentation : Système national d’information sur la santé au travail (SNIST) – (Rosanne LeBlanc, directrice associée, Direction des services de santé spécialisés, Santé…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est adopté.
Présentation : Mise à jour sur la Loi C-65 (Hilary Flett, directrice, Direction du milieu de travail, Programme du travail)H. Flett fait le point sur les développements réglementaires liés…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est adopté.
Présentation: Projet sur le bien-être en milieu de travail (Michael Harber PhD, entrepreneur en politique et en programme, SC)Le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans…
Adoption de l’ordre du jourLe coprésident souhaite la bienvenue à trois nouveaux membres de la partie patronale : Arik Payette du Secrétariat du Conseil du Trésor, Nancy Porteous de Santé Canada et Jean-Rock Tourigny de Services publics et…
COMMUNIQUÉ
Le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail
Veuillez noter qu’il n’y a aucune date établie pour le retour aux lieux de travail et que cela variera en fonction de la région, du ministère/de l'organisme,…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est adopté avec l’ajout du point no 10 Codes nationaux du bâtiment.
Présentation - École de la fonction publique du Canada – Programme de SST et prochaines étapes S. Bélanger, directeur adjoint,…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est adopté avec l’ajout du point no 6 Harcèlement et violence.
Mise à jour du sous-comité sur les personnes compétentesLe sous-comité sur les personnes compétentes a commencé à se réunir régulièrement et a…
Adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est adopté.
Liste des membres du CPMSST à afficher en ligneLe Comité approuve la version finale de la liste des membres du CPMSST à afficher en ligne. On souligne qu’un poste est vacant pour la…
COMMUNIQUÉ
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail
Alors que le printemps est bien arrivé et que les températures sont lentement à la hausse, les responsables de l’intendance feront bientôt passer le fonctionnement…
(conformément au RCSST, partie XX)
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Interprétation:
20.1 “L’employeur qui s’acquitte des obligations qui lui sont imposées par la présente partie consulte le comité d’orientation ou, à défaut, le…
Quels sont les critères utilisés pour la nomination d’une personne compétente afin d’entreprendre une enquête sur la violence dans le lieu de travail?Le paragraphe 20.9(1) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST)…
COMMUNIQUÉ
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPMSST) a reconnu qu’il y a un manque de précisions en ce qui concerne les enquêtes sur…
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPSST) se réunit à 9 h 30, dans la salle 718, tour Ouest, 240, rue Sparks, sous la direction du coprésident Don Graham.
Adoption de l’ordre du jourL…
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPSST) se réunit à 9 h 30, dans la salle 718, tour ouest, 240, rue Sparks, sous la direction du coprésident Don Graham.
Adoption de l’ordre du jourL…
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPSST) se réunit à 9 h 30, dans la salle 718, tour ouest, 240, rue Sparks, sous la direction du coprésident Don Graham.
Adoption de l’ordre du jourL…
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail
Quels sont les critères utilisés pour la nomination d’une personne compétente afin d’entreprendre une enquête sur la violence dans le lieu de travail?Le paragraphe 20.9(…
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail a reconnu qu’il y a toujours un manque de clarté en ce qui concerne les enquêtes sur la violence dans…
